Conditions générales d'utilisation et de vente

Article Préliminaire 


Le Client est informé que son engagement est soumis aux dispositions spécifiques du Code du tourisme et du Code de la consommation. A ce titre, le Client déclare avoir été informé sur le contenu des prestations, sur les conditions de son engagement et sur les obligations en résultant pour avoir consulté les informations contenues sur le Site. Il déclare également avoir été parfaitement informé des articles L. 121-19 et suivants du Code de la consommation dont il a pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat.


1. Définitions


1.1. Les Produits et le Panier

Les Produits proposés à la vente sont des billets d’avions, services additionnels et assurances.

Les opérateurs (compagnies aériennes) peuvent décider de changer leurs prix à tous moments et notamment entre le début et la fin d’une réservation (entre les premiers résultats de recherche affichés et la finalisation de la réservation).
En fonction des compagnies aérienne, la sélection définitive n’intervient pas au même moment dans le tunnel de vente.

1.2. Le Client

Il est nécessaire pour acheter sur les Sites que le Client se crée un compte client et indique les noms et dates de naissances exacts des passagers.

Le Client déclare être une personne physique (agissant éventuellement pour le compte d’une personne morale) et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les Sites. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client à l’inscription, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas de l’authentification déléguée à des prestataires extérieurs (Facebook, Linkedin, Google +), il doit s’assurer après la création automatique du compte que les données sont exactes.

Le Client s’engage à utiliser les Produits qu’il a achetés sur les Sites en respectant les dispositions générales des compagnies. Ces conditions sont consultables pendant la phase de Paiement.
La société TRAVLEYS se réserve le droit de suspendre un compte client sans avoir à en justifier la raison.

1.3. Les Passagers

Le Client dispose de la possibilité d’enregistrer des Passagers pour lesquels il peut acheter des Produits. Le Client peut ajouter autant de Passagers qu’il le souhaite à son profil. Pour chaque Passager, le Client est responsable des données personnelles respectives qu’il fournit. Ces données sont nécessaires pour l’édition des Produits par les opérateurs ferroviaires. En cas d’erreur dans ces données personnelles, la Société TRAVELYS ne saurait être tenue responsable de l’édition d’un Produit ne comportant donc pas les bonnes informations.


2. Responsabilité


2.1. Transport Aérien

Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le site délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ».
La responsabilité de plein droit définie à l’article L. 211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L. 211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.
Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, TRAVELYS agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé TRAVELYS de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et le transporteur, conformément à l’article L.322-1 du Code de l’aviation civile.
La responsabilité de TRAVELYS au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, selon lesquels la responsabilité de TRAVELYS ne pourrait être engagée qu’en cas de faute dans sa mission de mandataire.
La responsabilité de TRAVELYS ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.

La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.

2.2. Identité et modification du transporteur

Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le Client est informé de l'identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés ou Low Cost. TRAVELYS informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou TRAVELYS, par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais.
En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l’adresse :
http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm

2.3. Confirmation des horaires retours

Il est impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour, sur place, au moins 48 heures avant votre retour pour les vols affrétés ou Low Cost et 72 heures avant le retour pour les vols réguliers auprès du transporteur ou de son représentant local dont les coordonnées figurent sur les bons d'échanges.

2.4. Modifications d'horaires et de plan de vols

TRAVELYS ne peut être tenue pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de TRAVELYS ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le Client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement. TRAVELYS conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion suffisant et recommande fortement au Client de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables dans le cadre de vols de pré et/ou post acheminement achetés en dehors du Site, afin d’éviter le risque de perte financière.

2.5. Enregistrement

Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport dans les délais requis par le transporteur qui assure le transport. Il appartient au Client de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement du Client n'est plus accepté.
Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

2.6. Non présentation à l'enregistrement ou à l'embarquement (« No Show »)

Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement ou d'embarquement sera considérée comme un « no-show » et entraînera l’annulation du dossier avec l’application des frais d’annulation de 100 % du montant total de la réservation.
La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de TRAVELYS ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré-acheminement n’a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

2.7. Femmes enceintes

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès du transporteur avant toute réservation. TRAVELYS ne peut être tenue pour responsable pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre au transporteur. Il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un médecin généraliste avant d’effectuer une réservation.

2.8. Bébés et enfants

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Il appartient au Client de se renseigner sur l’aptitude des bébés et des enfants à voyager, étant précisé que TRAVELYS ne saurait être tenue pour responsable d’un refus par la compagnie aérienne d’embarquer un bébé ou un enfant.

2.9. Dispositions diverses

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. TRAVELYS ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux.
Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage. 

2.10. Assistance aéroport et demandes particulières

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à TRAVELYS tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Client est tenu de s'informer de la possibilité d'une telle assistance et des possibles frais supplémentaires auprès de TRAVELYS avant d'effectuer sa réservation.
Pour toute demande de prestations en supplément du billet d'avion, tout particulièrement pour les vols Low Cost (repas, embarquement prioritaire, pré-paiement d’excédent de bagage, animaux, équipement sportifs …), le Client doit impérativement contacter TRAVELYS pour prendre connaissance de la disponibilité du service et des frais supplémentaires à la charge du Client et variable en fonction de la compagnie aérienne, et de la base tarifaire. 

2.11. Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Chaque transporteur adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
TRAVELYS ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, TRAVELYS ne pourra être tenue à une quelconque responsabilité.
Le Client est responsable de ses bagages et de leur contenu. Pour une meilleure information préalable, TRAVELYS invite le Client à visiter le site du Ministère du transport pour prendre connaissance des mesures.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport.
A défaut de réaliser un tel constat, le Client sera irrecevable à élever une quelconque contestation à l’encontre du transporteur.
TRAVELYS ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

2.12. Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)

Chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence est fixée par la compagnie aérienne. Il appartient donc au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne de la taille et du poids admis par la compagnie qui assurera le voyage.

2.13. Bagage en soute

Chaque compagnie a sa propre politique pour la taille et le poids des bagages en soute, notamment les compagnies Low Cost. Il appartient donc au Client de se renseigner préalablement à l’embarquement auprès du transporteur En cas d'excédent, s'il est autorisé, le Client devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. La franchise bagage est indiquée, s’il y a lieu, sur le plan de vol, le e-ticket ou la convocation aéroport. 


3. Réservation


Le Site a pour fonction d'assister le Client dans la recherche de billets d'avion, et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les compagnies aériennes selon le mandat confié par le Client à TRAVELYS.
Le Client doit être majeur selon sa loi nationale, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales.
Le Client est informé que, selon le pays de destination, des formalités administratives spécifiques doivent être réalisées afin d'obtenir les autorisations permettant au Client de pénétrer et de séjourner dans le pays de destination.
De même, dans certains pays, des normes sanitaires doivent être respectées afin que le Client puisse embarquer dans l'avion et pénétrer dans le pays de destination.
Le Client a l'obligation de se renseigner auprès des autorités du pays de destination sur les conditions d'entrée et de séjour et décharge à cet égard TRAVELYS de toute responsabilité.
Ainsi TRAVELYS ne pourra être tenue responsable d'un refus d'embarquement ou d'un refus formulé par les autorités locales de pénétrer sur le territoire du pays de destination.
Sauf cas de fraude dont il lui appartiendra de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches et actes d'achat sur le Site.
Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
En utilisant le Site, le Client accepte les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil relatives à l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. 


4. Processus de traitement des réservations


4.1. Déroulement de l'achat en ligne

Le Client peut passer une commande exclusivement sur le Site, en se faisant éventuellement assister par téléphone au numéro indiqué sur le Site.
Etape N°1 : le Client se connecte à son compte sur les Sites
Etape N°2 : le Client effectue une recherche sur les Sites en indiquant : la ou les dates, la ou les destinations de son choix, le nombre de participant et leur catégorie (adulte, enfant, bébé) ainsi que le niveau de confort (classe de réservation).
Etape N°3 : TRAVELYS interroge les transporteurs et propose un résultat de recherche, ce résultat peut contenir des contre-propositions (exemple : une offre au départ d'un aéroport différent de celui demandé lors de la recherche, ou une offre à une date différente de celle demandée).
Etape N°4 : le Client choisit le transport pour lequel il souhaite confier la réservation a TRAVELYS.
Etape N°5 : TRAVELYS affiche le détail du ou des transports sélectionnés, le devis. Pour effectuer la réservation, le Client doit renseigner ses coordonnées d'acheteur ainsi que les informations relatives au(x) passager(s) , puis procéder au règlement de sa commande.
En validant la 5ème et dernière étape, le Client donne mandat à TRAVELYS d'effectuer l'achat du ou des titres de transport sélectionnés auprès du ou des transporteurs concernés.
Etape N°6 : TRAVELYS adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la commande au Client.
Etape N°7 : TRAVELYS procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des réservations auprès du/des transporteurs pour lesquels le Client lui a donné mandat d'effectuer un achat.
Etape N°8 : TRAVELYS adresse au Client les titres de transport au format électronique.
N.B. : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, TRAVELYS agit en tant que simple intermédiaire entre le transporteur et le Client. Le transporteur peut imposer à TRAVELYS, sur certains vols, à certaines dates, des conditions tarifaires et d'émission des titres de transport spécifiques réservées aux résidents de certains pays, ou soumises à un certain délai de traitement.
Dans ce cas, TRAVELYS pourra annuler la commande sans frais dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'effectuer la réservation pour laquelle le Client lui a donné mandat. Dans cette hypothèse TRAVELYS s’engage à restituer au Client l’intégralité des sommes perçues et le Client s’interdit d’engager la responsabilité civile de TRAVELYS.

4.2. Documents de voyage

Après vérification de la réservation et parfait paiement, TRAVELYS adressera au Client un email de confirmation de la commande, contenant la ou les références de réservation effectuées par TRAVELYS auprès du ou des transporteurs concernés par la commande.
Afin de pouvoir voyager, le Client devra obtenir une carte d'embarquement émise par le transporteur et ce pour chaque vol.
Les conditions d'obtention des cartes d'embarquement peuvent varier d'un transporteur à un autre, d'une manière générale, les cartes d'embarquement peuvent être obtenues gratuitement au comptoir d'enregistrement du transporteur situé dans l'aéroport de départ.
Certains transporteurs imposent cependant l'enregistrement électronique et l'impression des cartes d'embarquement avant de se rendre à l'aéroport.
TRAVELYS informera le Client dans l'email de confirmation de la commande, et fournira :

  • toutes les informations nécessaires à l'obtention de la carte d'embarquement et la procédure à suivre,
    OU
  • la carte d'embarquement.

5. Prix


Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais additionnels éventuels (tels que, et de manière non exhaustive : frais d'émission, frais de gestion, frais de livraison, frais de carte de crédit). Les prix sont indivisibles et constituent un prix global pour l'ensemble des prestations réservées, pour l'ensemble des participants.

Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire sur l'offre telle que présentée lors de l'Etape N°4 du processus de réservation :

  • les frais d'émission des titres de transport,
  • les taxes d'entrée et/ou sortie du territoire demandées par certains pays,
  • les frais et l'obtention des visas et autres formalités administratives nécessaires à l'entrée du ou des pays visités,
  • les assurances,
  • les frais d'excédent de bagages,
  • les frais pour formalités sanitaires,
  • les parkings aéroport.

Les prix comprennent :

  • les taxes d'aéroport nationales et internationales,
  • la taxe de solidarité,
  • les coûts des titres de transports et prestations annexes sélectionnées lors des Etapes 3 et 4 du processus de réservation (article 3).

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle. La commande, même validée par TRAVELYS, sera nulle et non avenue par simple déclaration de TRAVELYS.
TRAVELYS ne pourra en aucun cas être tenue responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.
En cas d’annulation de la commande pour le motif visé ci-avant à la requête de TRAVELYS, cette dernière restituera au Client toutes les sommes perçues au titre de la commande.


6. Paiement


Les prestations commandées sur le Site sont payables exclusivement en Euros par :

  • carte Bleue,
  • carte Visa,
  • carte Eurocard/Mastercard.

Conformément à l'article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue un cas de fraude à la carte bancaire.
Le paiement intégral s'effectue lors de la commande.
La Société Travelys se réserve le droit d’annuler vos réservations si le paiement total n’est pas reçu aux dates spécifiées dans le contrat.
TRAVELYS s'efforce de lutter activement contre la fraude à la carte bancaire, et pourra être amené à demander au Client la photocopie de la carte bancaire utilisée lors de la commande ainsi que celle d'un document d'identité. En l’absence de réponse de le Client ou d’incapacité de joindre le Client, TRAVELYS se réserve le droit de ne pas traiter la commande et la demande de réservation pourra être déclarée nulle et non avenue par TRAVELYS.
Le Paiement, ainsi que l’ensemble du dialogue de vente, sont intégralement sécurisés par le protocole TLS 1.0 (SSL).
Tout autre moyen de paiement ne pourra être accepté sauf accord express de TRAVELYS.


7. Les Bons d’Achat


Les Bons d’Achat sont strictement réservés aux Clients ayant un Compte client.
Un Bon d’Achat est un avoir placé dans le Panier du Client. Il n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
Le Client peut utiliser un ou plusieurs Bons d’Achat pour payer sa commande :

  1. Si la somme des Bons d’Achat utilisés est supérieure au montant de la commande, la Société TRAVELYS crédite le compte du Client d’un Bon d’Achat égal au montant de la différence.
  2. Si la somme des Bons d’Achat utilisés est inférieure au montant de la commande, le Client devra procéder au Paiement de la différence.

7.1. Obtention d’un bon d’achat

Un Client peut obtenir un Bon d’Achat :

  • En échange d’un parrainage. Le bon est crédité à la première commande payée du fileul.
  • Dans le cas d’un geste commercial de la Société TRAVELYS. Le Bon d’Achat obtenu est valable un an à compter de sa date de création.
  • Dans le cadre d’opération promotionnelle organisée par la Société TRAVELYS ou ses partenaires.
  • Dans le cas du Remboursement d’un Produit inclus dans une commande réglée partiellement ou entièrement avec un Bon d’Achat, le Client reçoit alors un nouveau Bon d’Achat d’une validité de 90 jours. La valeur de ce Bon d’Achat ne peut pas excéder la somme des Bons d’Achat utilisés au moment de l’achat. Le reste éventuel sera remboursé sur la Carte Bancaire utilisée lors du Paiement.

La société TRAVELYS se réserve le droit de demander le remboursement des sommes de Bons d’Achat indûment obtenus et utilisés et d’engager des poursuites judiciaires en cas de refus.


8. Annulations et modifications


8.1. Conditions générales au traitement des modifications et des annulations du fait du Client

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à TRAVELYS impérativement par écrit, soit par :

  • e-mail par connexion à l’espace de suivi de commande sur notre Site,
  • par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de TRAVELYS.

Aucune demande d'annulation ou de modification ne sera traitée par téléphone.

Par e-mail, TRAVELYS transmettra au Client une proposition de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification ou annulation par retour d'e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège social de TRAVELYS. En l'absence d’une telle confirmation, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte par TRAVELYS. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception de la confirmation de sa demande et de consulter régulièrement sa boîte électronique.
La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail adressé à TRAVELYS par le Client.
La modification ne pourra jamais consister en un changement de passager, les billets d’avion étant incessibles.
Toute modification dans la date et/ou l’horaire du vol pourra donner lieu, outre les frais administratifs, à une modification du prix en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur.

8.2. Frais d'annulation et de modification

TRAVELYS appliquera des frais de traitement de 30 euros H.T. par passager pour toute demande de modification ou d'annulation, outre les frais applicables par le transporteur concerné.

Les frais d'annulation s'élèvent à 100% du montant du vol et ce dès l’inscription, quelle que soit la date d’annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par le transporteur concerné.

8.3. Remboursement de taxes

En cas de non utilisation d'un billet d'avion, le Client peut demander le remboursement des taxes d’aéroports.
La demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à TRAVELYS dans les 15 jours suivants la date effective du vol, TRAVELYS transmettra la demande au transporteur concerné et effectuera le remboursement H.T. auprès du Client après avoir obtenu le remboursement du transporteur, avec une retenue de 30 euros H.T. par billet au titre des frais administratifs de traitement.
Attention, il est rappelé le délai d'obtention du remboursement des taxes auprès du transporteur concerné est souvent de plusieurs mois.

8.4. Annulation / modification du fait du transporteur

Il peut arriver que des vols soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). Les conditions de remboursement, s’il y a lieu, en cas d’annulation et ou de modification du vol dépendent des règles propres à chaque transporteur. Cependant, il est précisé qu’en cas d’annulation d’un vol, les frais de réservation et d’assurances ne sont pas restitués.
TRAVELYS ne sera pas tenue de restituer ces frais.


9. Réclamations


Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code de la consommation, la garantie désigne le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée par le transporteur. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211- 6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à TRAVELYS par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et comporter tous les justificatifs permettant d’en assurer le traitement. La durée de traitement des réclamations dépend des réponses du transporteur concerné par ladite réclamation.
En vue de résoudre les litiges portant sur les achats en ligne, la Commission Européenne a créé un site internet, accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/


10. Assurances


Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par TRAVELYS. Dès lors, TRAVELYS recommande au Client de souscrire au contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par la police d’assurance, les garanties, leur coût, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. TRAVELYS invite le Client à lire scrupuleusement le contrat d’assurance préalablement à toute inscription. Le Client peut recevoir gratuitement une copie du contrat d’assurance sur simple demande formulée auprès de TRAVELYS et/ou le consulter et l'imprimer sur le Site. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé au Client de se garantir par une assurance individuelle.


11. Responsabilité et force majeure


En aucun cas, TRAVELYS ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.
Il est rappelé que la responsabilité de TRAVELYS ne peut être mise en œuvre que sur le fondement des règles du mandat, cette dernière intervenant en qualité de simple intermédiaire. Le choix final du transporteur revenant au Client, la responsabilité de TRAVELYS ne pourra jamais être mise en œuvre en raison de l’identité du transporteur ou d’une faute de ce dernier.
Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le Client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du contrat. Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.
Il est entendu que la responsabilité du transporteur notamment de la compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans les forfaits de TRAVELYS, et de leurs agents ou employés, est déterminée par les dispositions légales se rapportant au transport aérien de passagers.


12. Droit à une assistance non surtaxée et mise en œuvre.


12.1. Droit à une assistance non surtaxée

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code de la consommation, TRAVELYS met à la disposition du Client un numéro non surtaxé exclusivement dédié au suivi de l’exécution de la commande. Le numéro d’appel figurera sur l’e-mail de confirmation de la commande. Pour bénéficier de cette assistance non surtaxée, le Client doit se munir impérativement de son numéro de commande et l’utiliser exclusivement pour le suivi de l’exécution de la commande.

12.2. Suivi de l’exécution de la commande

Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code de la consommation, le suivi de l’exécution de la commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le Client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande (billet électronique, etc.).Votre commande est également consultable en ligne sur votre Espace Client.

13. Utilisation du Site


Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. TRAVELYS n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, le Client ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
TRAVELYS ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le Site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande validée par le Client.
Le Client est autorisé à utiliser les Sites uniquement via l’interface graphique proposée. Aucune autre forme d’utilisation sans autorisation écrite de la Société TRAVELYS n’est autorisée. Tout autre mode de connexion sans autorisation préalable fournie par la Société TRAVELYS est interdit.


14. Droit de rétractation


En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services de transport, qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et demeure donc irrévocablement engagé dès la validation de la commande. Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions légales se rapportant à la vente à distance pour en avoir pris connaissance préalablement à la commande.


15. Propriété intellectuelle


Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de TRAVELYS, de ses sociétés ou de ses partenaires. Le nom commercial TRAVELYS, les autres marques, les logos affichés sur le Site sont protégées au titre des droits de propriété intellectuelle.
Il n’est concédé au Client aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle, laquelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


16. Informatique et libertés


Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, Le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à TRAVELYS ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande.
Le Client est informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, que ses données soient transmises aux prestataires et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de TRAVELYS, par e-mail par connexion sur l’espace de suivi de commande sur le Site ou par courrier adressé au siège social de TRAVELYS.


17. Preuve


Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de TRAVELYS ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par TRAVELYS pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.


18. Droit applicable


Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Il est rappelé que le Client a la faculté de saisir le médiateur du tourisme et du voyage.


19. Mise à jour


Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 13 novembre 2016.